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Cadre ESG, QHSE & Conformité

Un cadre d’engagements pour la gestion des impacts environnementaux et sociaux, la sécurité des chantiers et l’intégrité des opérations.

Référentiels applicables en Afrique de l’Ouest

Dans la zone UEMOA et plus largement en Afrique de l’Ouest, les exigences sont déterminées projet par projet : législation du pays d’exécution, autorisations requises, prescriptions du maître d’ouvrage et conditions du financement. Les cadres de la BOAD et de la BAD sont des référentiels à prendre en compte lorsqu’ils s’appliquent au projet ; leur mention n’établit aucun partenariat ni financement du groupe.

BOAD · Sauvegardes environnementales et sociales

Le Cadre de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Ouest Africaine de Développement encadre l’évaluation et la gestion des risques des opérations concernées. L’alignement recherché porte sur la prévention des impacts, leur gestion et le suivi des mesures applicables au chantier.

Consulter le cadre BOAD

BAD · Système de sauvegardes intégré

Le Système de sauvegardes intégré révisé de la Banque africaine de développement traite notamment des risques environnementaux et sociaux, des conditions de travail, de la pollution, de la sécurité des communautés et de la participation des parties prenantes. La version applicable dépend des dispositions du projet.

Consulter le référentiel BAD

Togo · Procédures nationales et ANGE

Au Togo, l’Agence nationale de gestion de l’environnement (ANGE) intervient dans la catégorisation des projets et l’évaluation des études d’impact environnemental et social. Les études, autorisations et mesures de suivi requises doivent être déterminées selon le projet. Dans les autres pays, les règles nationales et les autorités compétentes s’appliquent.

Consulter les procédures de l’ANGE

Environnement

L’engagement environnemental repose sur l’application systématique d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale Chantier (PGES-C), adapté aux impacts et aux prescriptions de chaque opération.

  • PGES-C et prévention des impacts

    Le PGES-C doit traduire les mesures applicables en consignes de chantier, responsabilités et modalités de suivi. Il doit intégrer les prescriptions de l’évaluation environnementale et sociale et les exigences contractuelles pertinentes.

  • Déchets et zones d’emprunt

    La gestion raisonnée prévoit le tri, un stockage adapté et une évacuation vers les filières autorisées lorsqu’elles sont requises. Les zones d’emprunt doivent respecter les autorisations applicables, avec prévention des dégradations et remise en état selon les prescriptions du projet.

  • Protection de l’eau et des sols

    Les mesures de chantier doivent prévenir les déversements, limiter l’érosion et les rejets polluants, et éviter les prélèvements non autorisés. L’utilisation des ressources en eau doit être adaptée aux besoins du chantier sans compromettre les usages riverains.

Santé, sécurité et conditions de travail

La prévention s’appuie sur des protocoles de sécurité chantier et les bonnes pratiques de santé et de sécurité au travail, sans revendication de certification ISO.

  • Identification et maîtrise des risques

    Les protocoles doivent être adaptés aux tâches et aux risques : circulation des engins, travaux en hauteur, fouilles, manutention et risques électriques selon les activités. Ils doivent préciser les conditions d’accès aux zones de travail et les dispositions d’alerte et de réponse aux urgences.

  • Équipements de protection individuelle

    Le port des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux tâches est systématique. Ces équipements complètent les protections collectives et les mesures de prévention ; ils ne les remplacent pas.

  • Causeries sécurité et conditions de travail

    Les causeries sécurité doivent rappeler les risques des travaux, les consignes et les mesures de prévention. Les conditions de travail doivent respecter la législation applicable, notamment en matière de durée du travail, de repos et de protection de la santé.

Social et communautés riveraines

Les engagements sociaux portent sur l’emploi local et le dialogue avec les communautés concernées par les travaux.

  • Priorité à l’emploi local

    La main-d’œuvre riveraine bénéficie d’une priorité de recrutement pour les postes compatibles avec les compétences disponibles et les besoins du chantier, dans le respect de la non-discrimination et des règles nationales de travail.

  • Mécanisme de gestion des plaintes (MGP)

    Le mécanisme doit permettre le recueil, l’enregistrement, l’examen et le traitement des réclamations locales, puis le retour au plaignant et le suivi de la réponse. Les modalités d’accès doivent être communiquées aux riverains et adaptées au contexte du chantier.

  • Dialogue et protection des personnes

    Le traitement des réclamations doit préserver la confidentialité lorsque nécessaire, prévenir les représailles et ne pas restreindre l’accès aux recours légaux. Les préoccupations des personnes vulnérables doivent être prises en compte.

Gouvernance et éthique

Le cadre d’intégrité repose sur la tolérance zéro à l’égard de la corruption et sur le respect des droits fondamentaux au travail.

  • Charte d’intégrité et prévention de la corruption

    L’engagement de tolérance zéro interdit les pots-de-vin, les avantages indus et les pratiques de corruption. La charte d’intégrité doit traduire ce principe en règles de conduite applicables aux opérations et aux relations professionnelles.

  • Interdiction du travail des enfants

    Le travail des enfants est strictement interdit. L’accès à l’emploi doit respecter l’âge minimum légal et les restrictions relatives aux travaux dangereux, avec vérification de l’âge conformément aux règles applicables.

  • Interdiction du travail forcé

    Le travail forcé est strictement interdit. Le travail doit être librement consenti, sans coercition, retenue abusive des documents d’identité ni restriction illégitime de la liberté de quitter l’emploi.